Contribution de Greenpeace Lyon

par | 22 février 2021 | Contributions | 0 commentaires

1. D’après votre organisation, quel doit être le mandat de la future CCC Auvergne Rhône Alpes ?

Afin de calibrer le mandat de la Convention citoyenne sur les engagements souscrits par la France dans le cadre des accords de Paris sur le climat, nous proposons le mandat suivant :
Comment réduire de 65 % les émissions de gaz à effet de serre en région Auvergne-Rhône-Alpes d’ici à 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2040, dans un idéal de justice sociale ?

2. D’après votre organisation, quels sont les engagements que doit prendre le prochain conseil régional vis-à-vis des conclusions de la future CCC Auvergne Rhône Alpes ?

Afin d’assurer une véritable concrétisation réelle du travail des citoyens ayant acceptés de s’investir dans le processus, le prochain Conseil Régional devra prendre les engagements suivants, matérialisés par un écrit largement diffusé au stade de la création de la Convention citoyenne :

– intégrer les propositions de la Convention citoyenne issues du livrable final dans une délibération du Conseil Régional, dans un délai de 6 mois suivant sa remise. Aucune réécriture, suppression, ajout, ni conditionnalité ne pourra être apportée par l’exécutif régional au cours du processus.

– allouer des moyens humains et budgétaires suffisants pour financer les mesures proposées par la Convention citoyenne.

-mettre en place un comité de suivi du déploiement des mesures, dont les travaux seront rendus publics

3. D’après votre organisation, quels acteurs doivent être présents au comité de pilotage de la future CCC Auvergne Rhône Alpes ?

Le comité de gouvernance devra être composé comme suit, afin d’assurer un pilotage cohérent avec l’ensemble des exigences du mandat et précisément :

– 1 membre du collectif Pour une Convention citoyenne pour le climat en AURA

– 1 expert en démocratie participative en saisissant la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

– 3 experts des questions environnementales au cœur du mandat de la Convention que sont le climat, l’énergie et la biodiversité. Ces derniers devront présenter des garanties d’indépendance à l’égard des lobbies exerçant une influence dans ces domaines, y compris dans le secteur du nucléaire, particulièrement influant en Rhône-Alpes. Si l’assemblée citoyenne devra délibérer à la lumière d’opinions contradictoires, le comité de gouvernance doit pour sa part rester indépendant de tous intérêts particuliers pour l’exercice de sa mission de pilotage

– des experts du champ économique et social, afin de s’assurer que le pilotage de la Convention citoyenne ait à cœur l’idéal de justice sociale que notre organisation souhaite voir intégrée au mandat. Des intervenants issus de domaines variés comme le logement social, l’économie sociale et solidaire, le monde agricole, la santé, l’éducation, la culture, idéalement issus de la région AURA, apporteront un éclairage contextualisé complémentaire

– des citoyens tirés au sort issus de l’Assemblée citoyenne, afin d’assurer le lien entre le pilotage et les travaux réalisés en plénière.

– 1 représentant du commanditaire (la Région)

Aux cotés du Comité de Pilotage, des garants devront également superviser les travaux de la Convention, choisis en saisissant la Commission Nationale du Débat Public (la CNDP).

4. D’après votre organisation, comment et par qui le tirage au sort doit-il être effectué ?

Le tirage au sort devra être réalisé par un organisme compétent guidé par les principes suivants :
– être réalisé sur la base des citoyens du territoire d’AURA et non sur la base des seuls personnes s’étant préalablement portées volontaires
– au regard d’une liste de coordonnées la plus large possible, comme par exemple les listes téléphoniques
– pondéré par des quotas basés sur des critères permettant la plus large représentativité de la diversité du territoire de la région, à savoir à minima : le sexe, l’âge (idéalement de 16 à 80 ans), le niveau de diplôme, la catégorie socio-professionnelle (CSP) incluant les personnes retraités et en recherche d’emploi, en ayant à cœur d’inclure des personnes en situation de grande précarité, et le lieu de résidence, critère devant permettre la représentation des localités très différentes d’Auvergne-Rhône-Alpes (représentation de tous les départements, mais aussi des zones urbaines – y compris les villes moyennes – comme rurales)
– en nombre suffisant pour permettre le tirage au sort de citoyens suppléants

5. D’après votre organisation, quels facilitateur·trices doivent être recruté·e·s pour permettre aux débats de se tenir de la façon la plus constructive et efficace possible ?

Afin de permettre la facilitation des débats et la prise de décision, la Région devra avoir recours à un organisme indépendant et professionnel utilisant des méthodes mettant en avant l’intelligence collective (facilitant la prise de parole et la production d’idées collectives) comme l’Université du Nous ou la coopérative « Hum ! ». Il est à noter que d’autres acteurs, comme Missions publiques, Respublica et Eurogroup, sont recommandés par Démocratie Ouverte comme facilitateurs.

Ces acteurs proposent d’accompagner et de former des organisations dans l’objectif d’intégrer la coopération et la gouvernance partagée. Des modules d’apprentissage en ligne, des ateliers, expériences collectives ou espaces didactiques sont autant de possibilités envisageables pour les organisations.

6. D’après votre organisation, quel doit être le calendrier de la future CCC Auvergne Rhône Alpes ? Combien doivent-elles comporter de sessions et sur quoi ces sessions doivent-elles porter ?

La Convention citoyenne pour le climat AURA devra se réunir au cours de 5 sessions à minima, d’une durée de 2 jours chacune. Ces dernières seront positionnées sur des week-end, afin de permettre un travail de fond des sujets abordés sans susciter l’inquiétude de citoyens engagés dans une activité professionnelle. Les sessions de travail devront être espacées d’un mois entre elles, afin de permettre la maturation des idées et le traitement par des experts des éventuelles questions ou points de clarification suscités par les débats.

Le contenu des sessions inclura au moins les thématiques suivantes :

1/ Une session de présentation du mandat et des engagements souscrits par la France dans le cadre des accords de Paris sur le climat. La présentation devra faire état des leviers d’action mobilisables au regard des compétences du Conseil Régional.

2/ Au cours de 2 sessions au minimum, un travail en petits groupes devra avoir lieu sur les thématiques régionales mobilisables pour atteindre les ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre décrites dans le mandat, et à minima sur les sujets suivants :

– l’impact du secteur des transports, qui représente à lui seul 28,5 % des émissions de gaz à effet de serre en France (dont 93 % imputable au transport routier (Rapport Greenpeace Clean Air Now) et est également un facteur d’artificialisation des sols et de surmortalité liée à l’émission de particules fines et d’oxydes d’azote (NOX), notamment par les moteurs diesel. Le trafic aérien est quant à lui 14 à 40 fois plus émetteur de CO2 que le secteur ferroviaire et en constante augmentation en dépit de la crise climatique (le trafic aérien a quasiment été multiplié par deux au cours de ces vingt dernières années – Rapport Greenpeace Trafic Aérien).
Cette session inclura une étude des leviers d’action dont dispose la Région dans le cadre de sa capacité de financement du transport ferroviaire – notamment pour le maintien des “petites lignes” et l’investissement dans le TER (fréquences augmentées, retour du train de nuit, renouvellement des voies et travaux d’investissement). Cet atelier sera aussi l’occasion de questionner la poursuite des politiques de subventions publiques à destination du transport aérien (vols courts), et d’évoquer les pouvoirs dont dispose la région pour s’opposer à la construction ou l’extension d’aéroports.
En outre, une présentation du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires), qui définit des objectifs en matière de lutte contre la pollution de l’air, de préservation de la biodiversité, de lutte contre le changement climatique et d’intermodalité et de développement des transports sera nécessaire. Une présentation des mesures prioritaires pour réduire les émissions des gaz à effet de serre du secteur des transport entrant dans le champ de compétence de la région devra être faite, tant en ce qui concerne le trafic routier qu’aérien et la promotion d’alternatives garantissant à tous une possibilité de mobilité (réflexion sur l’intermodalité, promotion des véhicules alternatifs et l’autopartage …). L’idéal de justice sociale devra guider la conduite de ce groupe de travail, en s’intéressant par exemple aux tarifications des transports pour les usagers en situation précaire, mais également par la mobilisation des compétences de la région en matière d’apprentissage et de formation afin de soutenir la reconversion des salariés issus des secteurs polluants en transition.

– l’alimentation, dès lors que le secteur agricole représente 24% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial dont 14% sont imputables à l’élevage (Rapport Greenpeace Moins Mais mieux). La présentation de ce sujet devra mettre en avant les capacités de soutiens aux pratiques agricoles vertueuses de la région en sa qualité d’autorité de gestion d’une partie des fonds de la Politique Agricole Commune (PAC), mais également dans le cadre de sa compétence en matière d’aménagement du territoire (SRADDET précité). Pourront être présentées les possibilités de promotion des circuits courts dans le cadre de l’économie locale ou encore le soutien aux pratiques agricoles respectueuses du climat et de la biodiversité dans le cadre de la commande publique au titre de la restauration collective des lycées dont elle a la charge. La région peut en outre orienter la formation professionnelle, notamment vers l’agriculture écologique et la structuration des circuits-courts.

– Dans le domaine de l’énergie, les Régions disposent de leviers d’action puissants pour favoriser la sobriété énergétique. Elles peuvent aussi financer la rénovation de passoires thermiques et ainsi permettre aux ménages les plus précaires de vivre dans un logement décent. Outre les bénéfices climatiques et sociaux, la rénovation est créatrice de nombreux emplois non-délocalisables et peut permettre de dynamiser le tissu économique local sous réserve que la région finance des formations sur ces thématiques. Les régions peuvent aussi s’engager pour la relocalisation de la production de l’énergie sur le territoire en soutenant des initiatives citoyennes.

Ces sessions aboutiront à des propositions concrètes rédigées mettant en lumière une liste de mesures prioritaires.

3/ Une session de restitution en plénière par les sous-groupes et recherche de consensus

4/ Une dernière session de vote en plénière du livrable final

7. D’après votre organisation, qui sont les expert·e·s que la future CCC Auvergne Rhône Alpes devra auditionner ? Vous pouvez nommer directement quelqu’un ou évoquer leur fonction (universitaires, syndicalistes, chef·es d’entreprise, militant·e·s, etc…)

Afin d’éclairer les citoyens, il est crucial que les experts choisis par le comité de pilotage soient compétents et hors de tout conflit d’intérêt avec des lobbies comme celui des énergies fossiles, de l’agrobusiness, du nucléaire …
Idéalement ils seront issus de la région afin d’affiner leur analyse au regard du territoire d’AURA.

Avez-vous d’autres propositions/suggestions/remarques que vous n’avez pas pu inclure dans les questions précédentes ?

Le Conseil Régional devra prendre l’engagement de mettre en place la CCC AURA dans les 6 mois suivant son entrée en fonction (décembre 2021).

Les citoyens devront disposer dès le début de la CCC à de la documentation, notamment :
-le SRADDET (Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires)
– SRDEII (Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation),
– le Contrat de Plan Régional des Formations et de l’Orientation Professionnelle (CPRFO)
ainsi que des données validées scientifiquement, afin qu’ils puissent s’approprier le sujet.

Le dédommagement des citoyens devra en outre être organisé afin de permettre à tout citoyen de participer quelque soit sa condition

Le lieu d’organisation des réunions pourrait en outre être tournant d’une session à l’autre et en tout état de cause bien desservi pour assurer l’assiduité.

La publicité et la transparence du processus devra être réelle et garantie par :
– la mise en ligne d’un site internet tenu à jour permettant le suivi par les citoyens d’AuRA des travaux de la convention
– l’accès aux lieux autorisé aux journalistes sur certaines plages, afin qu’ils puissent documenter le déroulement du processus
– la participation d’ONG en qualité d’expert sur des sujets ciblés relevant de leur compétence,
– la publicité donnée aux différentes étapes importantes et notamment : la remise du mandat par le commanditaire, la liste des noms des intervenants en qualité d’expert ainsi que leur qualité et leur déclaration d’intérêts, les sessions de travail, les propositions retenues par la convention, la délibération du Conseil Régional reprenant effectivement les mesures, et les travaux du comité de suivi.
-la mise en place d’un comité de suivi après la remise du livrable final au commanditaire, chargé de la comparaison entre les propositions de la convention et la traduction par l’exécutif régional, avec des indicateurs de résultat. Le comité de suivi pourra rendre ses conclusions publiques.

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