Contribution des collectifs France Nature Environnement Rhône et Aura

par | 22 février 2021 | Contributions | 0 commentaires

1. D’après votre organisation, quel doit être le mandat de la future CCC Auvergne Rhône Alpes ?

Mandat : Mandat :

  • Faire remonter les besoins et enjeux des citoyens en matière d’environnement, de biodiversité et de climat, ainsi que les attentes des citoyens envers le Conseil Régional.
  • Participer/contribuer à l’élaboration des politiques régionales en matière d’environnement, de biodiversité, de climat, et plus largement en terme de transition écologique en proposant des mesures structurantes pour parvenir à limiter l’érosion de la biodiversité et les impacts du dérèglement climatique.

Remarque : Peut-être faudrait-il aboutir à une CC Environnement/écologie plutôt qu’à une CC Climat car il y a deux crises simultanées, celle de la biodiversité et celle du climat, bien qu’intimement lié ; limiter la CC au climat pourrait entraîner un frein pour protéger l’environnement dans sa globalité.

2. D’après votre organisation, quels sont les engagements que doit prendre le prochain conseil régional vis-à-vis des conclusions de la future CCC Auvergne Rhône Alpes ?

Le futur exécutif régional devra s’engager à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional l’examen des propositions de la CC, transmises sans filtre préalable. A l’issue des discussions, chaque proposition fera l’objet d’une délibération votée de manière individuelle et nominative par chaque conseiller. Il existe un risque que toutes les propositions soient refusées par le conseil régional mais c’est le seul moyen pour permettre une décision démocratique par les élus.es. Certaines mesures sujettes à controverse pourront également être soumises à un référendum local dans la mesure où celles-ci sont en lien avec les compétences régionales.
Il faut être stratégique dans l’approche par rapport aux partis politiques, le risque étant qu’aucun parti politique ne s’engage à mettre en place une CC.

3. D’après votre organisation, quels acteurs doivent être présents au comité de pilotage de la future CCC Auvergne Rhône Alpes ?

La présence d’experts indépendants est indispensable pour informer les citoyens tirés au sort sur les différentes problématiques, enjeux et conséquences des propositions qu’ils formuleront.
Il nous semble également important que des membres du collectif pour une CCC en Aura soient présents dans le CoPil en tant que garant du respect du document de cadrage.
Afin d’assurer le suivi de la démarche et pour assurer la prise en compte des compétences régionales, il est important que le conseil régional nomme des élus et des techniciens pour faire le lien entre la CC et l’institution. Cela pourrait par exemple être à minima le vice-président en charge de l’environnement et un chargé de projet environnement. La présence du conseil régional au sein du CoPil permettrait aussi de montrer le soutien des élus pour cette démarche, ce qui motiverait d’autant plus les citoyens tirés au sort.
Cela pourrait fonctionner sous forme de différents collèges, constitués à part égale de membres (nombre à déterminer) :
– collège citoyens : membres de la CCC + membres du collectif ayant initié la démarche CCC
– collège conseil régional : élus.es et services techniques
– conseil experts ou personnes qualifiées, nommés par les 2 autres collèges
Le collège de citoyens serait composé de 3-4 membres du collectif et 3-4 membres de l’assemblée des citoyens tirés au sort. Ceux-ci joueraient le rôle de garants du respect de la neutralité du processus et du respect du document de cadrage. Les membres de l’assemblée des citoyens tirés au sort représenteront les intérêts des citoyens tirés au sort au sein du CoPil. Il faudra définir s’il faut les tirer au sort ou les faire élire par leur paire. Ces citoyens seront au CoPil pour l’ensemble de la CC.
Chaque collège devra posséder un nombre équivalent de membres.

4. D’après votre organisation, comment et par qui le tirage au sort doit-il être effectué ?

Sachant que la démarche sera directement liée aux élections régionales, il pourrait être intéressant de faire le tirage au sort via les listes électorales, mais il peut aussi se faire via le recensement de la population. Toutefois, il s’agira d’identifier le moyen permettant d’avoir l’échantillon le plus représentatif possible. L’important étant que chaque département soit représenté car chaque territoire porte des enjeux qui lui sont propres et que seul un citoyen local sera capable de déterminer avec précision. La démarche a vraiment pour but selon nous de prendre en compte les spécificités de chaque territoire sans pour autant tomber dans le syndrome NIMBY (Not In My BackYard).
Il faudra également pondérer au regard des âges, du genre, du diplôme, des CSP, etc.
Une représentation proportionnelle des territoires semble l’option la plus adaptée (2 par cantons par exemple, afin de garantir la représentation territoriale) ; approche à coupler avec une représentativité socio-économique.

5. D’après votre organisation, quels facilitateur·trices doivent être recruté·e·s pour permettre aux débats de se tenir de la façon la plus constructive et efficace possible ?

Des professionnels en facilitation et en animation de groupe devront être recrutés, ce qui sous-entend que le Conseil Régional devra allouer un budget à cette démarche, hors mise à disposition de moyens généraux (salle de réunions, etc.).
Des citoyens seront également élus par leur pairs au sein même des citoyens tirés au sort, afin d’assurer le suivi et l’impartialité de l’animation des groupes de travail.

6. D’après votre organisation, quel doit être le calendrier de la future CCC Auvergne Rhône Alpes ? Combien doivent-elles comporter de sessions et sur quoi ces sessions doivent-elles porter ?

Il est intéressant de déterminer le rythme des réunions en fonction des retours des participants à la CC nationale (rythme des réunions, durée de chaque session, jours de la semaine ou moment de la journée, etc.).
Le nombre de sessions pourrait concorder avec le nombre de compétences régionales (économie, lycée, biodiversité, etc.). Des sessions sur des sujets transversaux ou supports pourront compléter les sessions liées aux grandes compétences régionales : fiscalité, aides publiques, accompagnement et solidarité des territoires, etc. Des sous-groupes de travail devront être créés pour s’assurer de la compatibilité des propositions avec les compétences régionales et pour la budgétisation de chaque proposition (faisabilité opérationnelle et financière des propositions).
L’objectif étant d’aboutir à des propositions concrètes, il est important de lancer la démarche au tout début du mandat afin qu’elles puissent être toutes mises en place au cours du mandat : par exemple, mise en place de la CC dès septembre 2021 suites aux élections de juin avec rendu de la CC début 2022. Ce qui suppose une mise en place concomitante à la mise en place du CR et un rythme de travail soutenu sur 6 mois.

7. D’après votre organisation, qui sont les expert·e·s que la future CCC Auvergne Rhône Alpes devra auditionner ? Vous pouvez nommer directement quelqu’un ou évoquer leur fonction (universitaires, syndicalistes, chef·es d’entreprise, militant·e·s, etc…)

Il est important que les experts montrent différentes visions, il faut donc des acteurs du privé, du public, de l’associatif, universitaires/chercheurs, scientifiques, des corps intermédiaires, des conseillers du CESER, des syndicats, … indépendants et reconnus unanimement. Les experts doivent permettre aux citoyens tirés au sort d’avoir la vision la plus large possible sur chaque sujet. Il faudrait sûrement reprendre une partie des intervenants de la CCC nationale car ils sont déjà familiers avec la démarche et reconnus comme experts dans leur domaine. Toutefois, il faudra également prendre des experts régionaux. Il s’agira ici de donner à la fois une vision globale de la situation environnementale mais également de prendre conscience des enjeux régionaux.
Ces experts devront être nommés par les deux collèges « citoyens » et « conseil régional » du Comité de pilotage pour assurer une impartialité.

Avez-vous d’autres propositions/suggestions/remarques que vous n’avez pas pu inclure dans les questions précédentes ?

La CC pourrait aussi avoir la mission d'”évaluer” la mise en place des propositions émises.

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